Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 avril 2026
Les présentes Conditions de service régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site kobikeride.fr ainsi que des services proposés sous la marque KOBIKERIDE / KOBIKE.
Article 1 — Définitions
- Plateforme : le site kobikeride.fr et l’ensemble de ses fonctionnalités.
- Opérateur : MJY VELOS STCLOUD, éditeur et exploitant de la Plateforme.
- Acheteur : toute personne physique ou morale qui consulte la Plateforme ou y passe commande.
- Vendeur : tout professionnel tiers autorisé à commercialiser ses produits sur la Plateforme.
- Compte : l’espace personnel permettant d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme.
Article 2 — Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de service.
L’Opérateur peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation ou d’utilisation.
Article 3 — Accès au site et création de compte
L’utilisateur peut naviguer librement sur certaines parties du site sans créer de compte.
Certaines fonctionnalités, notamment le suivi de commande, l’historique d’achat ou l’enregistrement d’informations, peuvent nécessiter la création d’un compte.
Lorsqu’il crée un compte, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- informer immédiatement l’Opérateur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur demeure responsable de toute activité réalisée depuis son compte jusqu’à notification valable d’un incident de sécurité.
Article 4 — Rôle de la Plateforme
La Plateforme est une marketplace : elle permet à des vendeurs professionnels tiers de présenter et vendre leurs produits à des acheteurs.
Sauf indication contraire expresse, MJY VELOS STCLOUD n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur.
La Plateforme assure notamment :
- l’hébergement et la présentation des offres ;
- l’organisation du parcours de commande ;
- la mise à disposition d’outils de paiement ;
- l’assistance de premier niveau sur le fonctionnement du site.
Le vendeur demeure seul responsable :
- de ses produits ;
- de leur conformité réglementaire ;
- de leurs fiches descriptives ;
- de l’exécution de la vente ;
- du service après-vente, des retours et des garanties légales.
Article 5 — Règles d’usage
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;
- de collecter automatiquement les données du site sans autorisation ;
- de contourner le système de commande ou de paiement mis en place ;
- de publier des informations mensongères, trompeuses, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
- de contacter un vendeur dans le but de contourner la commande passée via la Plateforme lorsqu’un achat a été initié sur celle-ci.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme, notamment la structure du site, les textes, marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, bases de données et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les vendeurs restent titulaires des droits sur les contenus qu’ils mettent en ligne, mais autorisent l’Opérateur à les reproduire, représenter et adapter aux seules fins d’exploitation, de promotion et de fonctionnement de la Plateforme.
Article 7 — Disponibilité
L’Opérateur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de la Plateforme.
Il ne garantit toutefois ni une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs, d’anomalies ou d’interruptions.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des incidents techniques peuvent affecter temporairement l’accès au site, sans ouvrir droit à indemnisation.
Article 8 — Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu, une offre ou un comportement qu’il estime illicite, trompeur ou contraire aux présentes Conditions de service en écrivant à kobikefrance@gmail.com avec tout élément utile d’identification.
Article 9 — Données personnelles
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de la Plateforme.
Article 10 — Suspension ou fermeture de compte
L’Opérateur peut suspendre ou fermer un compte, sans préavis, en cas de :
- violation des présentes Conditions ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- utilisation abusive du site ;
- comportement portant atteinte à la sécurité, à l’image ou aux intérêts légitimes de la Plateforme ou de ses utilisateurs.
Article 11 — Responsabilité
L’Opérateur n’est pas responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- d’un incident technique indépendant de sa volonté ;
- du contenu mis en ligne par les vendeurs ;
- de l’exécution des contrats de vente par les vendeurs, sauf faute propre démontrée de l’Opérateur dans son rôle de plateforme.
Aucune clause des présentes ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.