Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Chaque contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur professionnel identifié sur la fiche produit, dans le panier et dans la confirmation de commande.

Le vendeur est seul responsable de la conformité des produits, de leur livraison, des retours, remboursements et garanties légales.

MJY VELOS STCLOUD, opérateur de la Plateforme, n’est pas le vendeur des produits, sauf indication contraire expresse.

Le vendeur concerné est le professionnel qui répond :

• de la conformité du produit ;
• de l’exécution de la commande ;
• de la livraison ;
• des retours ;
• des garanties légales.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis sous la responsabilité du vendeur. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros TTC. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

Article 4 — Commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. sélection des produits ;
2. ajout au panier ;
3. consultation du récapitulatif de commande ;
4. saisie ou vérification des informations de livraison et de facturation ;
5. acceptation des présentes Conditions de vente ;
6. paiement en ligne sécurisé ;
7. réception d’un e-mail de confirmation.

L’acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

La commande devient définitive après validation du paiement. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après commande, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais et remboursé sans retard injustifié.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les solutions de paiement proposées au moment de la commande, notamment via Stripe.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas accessibles en clair à MJY VELOS STCLOUD.

Article 6 — Livraison

À la date de publication des présentes, les commandes sont destinées à être livrées en France. Les délais, modes et frais de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou au moment de la commande.

Le vendeur est seul responsable de l’expédition et de la bonne exécution de la livraison.

En cas de retard, d’avarie, de perte ou d’erreur de livraison, l’acheteur doit contacter d’abord le vendeur concerné. La Plateforme peut intervenir en support de second niveau si nécessaire.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision au vendeur avant l’expiration du délai, par tout moyen dénué d’ambiguïté.

L’acheteur doit ensuite renvoyer le bien au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.

Sauf indication contraire plus favorable du vendeur, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Le vendeur rembourse tous les paiements reçus pour le produit retourné, y compris les frais de livraison standard éventuellement dus, dans le délai légal applicable. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 8 — Garanties légales

Le vendeur professionnel est tenu :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s’exercent directement auprès du vendeur indiqué sur la commande.

Article 9 — Réclamations

Pour toute réclamation liée à un produit, à une livraison, à un retour ou à une garantie, l’acheteur doit d’abord contacter le vendeur concerné.

Si le litige n’est pas résolu après réclamation écrite préalable, l’acheteur peut contacter la Plateforme à kobikefrance@gmail.com afin de signaler la difficulté.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Après démarche préalable écrite auprès du vendeur ou de KOBIKERIDE, le consommateur peut saisir le médiateur CM2C. La saisine ne peut intervenir qu’après tentative de résolution amiable.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.