Le terme « vélo électrique » recouvre des véhicules très différents aux yeux de la loi. Deux machines qui se ressemblent peuvent relever de régimes opposés : l'une circule librement sur les pistes cyclables, l'autre exige une immatriculation, une assurance et un permis. La différence ne se voit pas toujours sur la photo, mais elle change tout à l'usage.
Le vélo à assistance électrique
C'est la catégorie la plus courante, définie par l'article R.311-1 du Code de la route. Trois conditions doivent être réunies simultanément :
- une puissance nominale continue de 250 watts au maximum ;
- une assistance qui se réduit progressivement puis s'interrompt à 25 km/h ;
- une assistance qui ne fonctionne que lorsque le cycliste pédale.
Une aide au démarrage sans pédalage reste tolérée jusqu'à 6 km/h. Au-delà, une gâchette ou une poignée d'accélération fait sortir le véhicule de la catégorie.
Un VAE conforme se conduit sans permis, sans immatriculation et sans assurance obligatoire, même si une responsabilité civile reste vivement conseillée. Il circule sur les pistes cyclables. Le casque n'est obligatoire que pour les moins de 12 ans.
Le speed pedelec
Il ressemble à un vélo, se pédale comme un vélo, mais son assistance monte jusqu'à 45 km/h. La loi le classe parmi les cyclomoteurs, catégorie L1e.
Les obligations changent complètement : immatriculation et plaque, assurance responsabilité civile, casque homologué pour deux-roues motorisés, gants certifiés CE, et permis AM au minimum. Les pistes cyclables et les voies vertes lui sont interdites.
C'est le véhicule qui crée le plus de malentendus, parce que son apparence ne correspond pas à son statut.
Le cyclomoteur électrique
Même catégorie L1e, mêmes obligations, mais une silhouette de scooter ou de petite moto. La vitesse est plafonnée à 45 km/h et la puissance à 4 kW.
La moto électrique
Au-delà de 45 km/h, on entre dans la catégorie L3e, celle des motocyclettes. Elle se subdivise selon la puissance :
- L3e-A1 : jusqu'à 11 kW, avec un rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0,1 kW/kg. Permis A1, accessible dès 16 ans, ou permis B détenu depuis au moins deux ans complété par une formation de sept heures en moto-école.
- L3e-A2 : jusqu'à 35 kW. Permis A2.
Dans les deux cas : immatriculation, assurance, casque homologué et gants certifiés CE. Ces équipements sont obligatoires pour le conducteur comme pour le passager, en application de l'article R.431-1-2 du Code de la route.
Les véhicules non homologués
Certaines machines vendues en ligne, souvent présentées comme des vélos tout-terrain électriques, ne disposent d'aucune réception européenne. Elles ne peuvent pas être immatriculées, donc pas circuler sur la voie publique.
Leur usage est limité aux terrains privés, avec l'accord du propriétaire, et aux circuits fermés. L'article L.362-1 du Code de l'environnement interdit par ailleurs la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique : les chemins forestiers et les espaces naturels sont donc également exclus.
Comment vérifier avant d'acheter
Trois informations suffisent à déterminer la catégorie d'un véhicule :
- la puissance nominale continue du moteur, à ne pas confondre avec la puissance de pointe, souvent bien plus élevée et mise en avant dans les descriptions commerciales ;
- la vitesse à laquelle l'assistance se coupe ;
- la présence d'un dispositif permettant d'avancer sans pédaler au-delà de 6 km/h.
Pour tout véhicule dépassant le cadre du VAE, exigez le certificat de conformité européen. Sans ce document, aucune carte grise ne pourra être établie, et le véhicule restera cantonné au terrain privé.
Le point de vigilance
Un véhicule annoncé à 1 000 watts et 45 km/h n'est pas un vélo à assistance électrique, quel que soit le nom qui lui est donné sur une fiche produit. L'utiliser sur la voie publique sans immatriculation ni assurance expose son conducteur à une contravention, à l'immobilisation du véhicule, et à l'absence totale de couverture en cas d'accident.
La bonne question à se poser avant d'acheter n'est pas « quelle est sa vitesse maximale », mais « dans quelle catégorie ce véhicule est-il homologué, et suis-je prêt à en assumer les obligations ».